La responsabilité du Transporteur Maritime selon la convention de Hambourg:

La responsabilité du Transporteur Maritime selon la convention de Hambourg:


Convention de HambourgLa convention de Hambourg (règles de Hambourg) rédigée sous l’égide de l'ONU en 1978, aura attendu près de quatorze ans avant d’être ratifiée, le 1er Novembre 1992, par seulement vingt Etats, qui ne sont d’ailleurs pas les plus représentatifs des grandes puissances maritimes*. Cependant, les règles qu’elle comporte méritent un examen attentif puisqu’elles ont pour effet d’accroitre la responsabilité du transporteur maritime à plusieurs égards :

-    La responsabilité du transporteur est établie de « port à port » et pas uniquement de bastingage à bastingage.
-    La faute ou la négligence son présumés en cas d’avarie, de perte, ou de retard, à moins que le transporteur ne prouve qu’il aie pris lui-même ou par l’intermédiaire de ses préposés ou mandataires, toutes les mesures raisonnable pouvant être exigées pour éviter l’événement de ses conséquences. C’est dans le même esprit qu’un grand nombre de causes d’exonération de la responsabilité du transport ne sont pas reprises et en particulier la « faute nautique »
-    Les animaux vivants et les marchandises en pontée (notamment les conteneurs) ne sont pas exclus du champ d’application de la convention (contrairement aux règles de la Haye).
-    Le retard est établi dés que le délai convenu contractuellement (ou à défaut un délai raisonnable) est dépassé. Les marchandises sont considérées comme perdues, soixante jours après l’expiration du délai prévu.
-    Les limites de responsabilité sont fixées à 835 DTS² par colis et 2,5 DTS par Kilogramme brut en cas de pertes ou d’avaries, au montant du fret pour le retard.
-    Les délais accordés pour faire des réserves sont de quinze jours pour les dommages non apparents (trois seulement dans la convention de Bruxelles).  et de soixante jours consécutifs à compter de la date de livraison pour les retards.
-    La prescription des actions est de deux ans.

Le champ d’application de la convention de Hambourg, malgré le faible nombre de pays l’ayant ratifiée, est relativement vaste ; ces règles sont applicables dans les situations suivantes :
-    Lorsque le document de transport (connaissement ou lettre de transport maritime) est établi dans un pays signataire ;
-    Lorsque le document prévoit l’application des règles de Hambourg;
-    Lorsque le port de départ ou le port d’arrivée est situé dans un pays signataire;
-    Le contenu de la convention d’Hambourg est donc beaucoup plus en faveur des chargeurs que la convention de Bruxelles et ceux-ci exigent de plus en plus souvent l’application.


*. Vingt pays ont ratifié la convention de Hambourg : Barbade, Botswana, Burkina Faso, Chili, Egypte, Guinée, Hongrie, Kenya, Liban, Lesotho, Malawi, Maroc, Nigeria, Ouganda, Tanzanie, Roumanie, Sénégal, Sierra Leone, Tunisie, Zambie
².DTS : droits de tirage spéciaux désignant un panier de monnaie constitué du dollar américain, du deutschemark, de la livre sterling, du franc français et du yen japonais.

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