Le Transport International et l'usage des INCOTERMS

Le Transport International et l'usage des INCOTERMS

 

Le Transport est une opération connexe à l’acte d’achat ou de vente. Il est à la charge soit du vendeur soit de l’acheteur, selon la répartition qui en est faite dans les incoterms.

L’entreprise exportatrice, dans bien des cas, doit organiser le transport de la marchandise jusque chez le client, dans des conditions de sécurité, de délai et de prix satisfaisantes. La qualité de la prestation transport est déterminante pour l’image de marque de l’entreprise, au-delà des qualités intrinsèques du produit.

Or, cette qualité passe de plus en plus souvent par le recours aux auxiliaires de transport international, auxquels les entreprises délèguent leurs opérations de transit et de douane.


Parmi les nombreux points que doit régler le contrat de vente international, le transfert des risques et des frais de l'acheteur au vendeur qui représente source de conflit potentielle.

 

- Qui paiera le transport, l'assurance, les frais de chargement ou de déchargement des marchandises, les formalités douanières, les droits et les taxes à l'arrivée dans le pays d'importation?

- Qui supportera la perte ou les avaries survenues en cours de transport ?

Pour éviter cette ambiguïté sur les termes de l'accord, acheteur et vendeur peuvent se référer à un langage codifié, élaboré par la chambre de commerce internationale, c'est ce qu'on appelle: Les incoterms (International Commercial Terms) ou "CIV" conditions internationales de vente.

La pratique et les usages commerciaux ont permis d'élaborer ces termes de conditions de vente et de transport. Leur contenu a été défini pour la première fois en 1923. Ils sont en nombre de treize et sont réparti en groupes:

Le groupe E : EXW
Le Groupe des F : FCA; FAS; FOB
Le groupe des C : CFR; CIF; CPT; CIP
Le Groupe des D : DAF ; DES; DEQ; DDU; DDP

source: publication L'Antenne Marseille

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