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supply chain - Transport

OBLIGATIONS FONDAMENTALES:

VENDEUR :
livrer la marchandise à bord du navire au port d'embarquement, le transfert des risques s'effectuant au passage du bastingage; dédouaner la marchandise à l'exportation et supporter tous les frais y compris le fret maritime jusqu'au port de destination convenu.

ACHETEUR :
prendre livraison de la marchandise lorsqu'elle a été livrée à bord du navire au port d'embarquement ; la réceptionner du transporteur au port de destination convenu.

L'Incoterm CFR maintient, dans la logique du FOB, la notion de bastingage.

 

Plutôt que de disserter sur le passage du bastingage, il eût été, peut-être, intéressant d'imposer sur le titre de transport la mention des "liner terms" fixant la part des frais de manutention incluse ou non dans le fret maritime. Cela aurait pu éviter que certains prestataires de la chaîne de transport ne soient tentés de facturer "par erreur" des frais de manutention au débarquement alors qu'ils sont déjà inclus dans le fret maritime.

La liaison Incoterms-Liner terms aurait ici toute sa valeur. Une simplification a été apportée avec la suppression de l'obligation pour le vendeur de fournir un exemplaire de la charte-partie lorsque le document de transport fait référence à une charte-partie; Il n'y a donc plus sur ce point d'incohérence entre les Incoterms et les Règles et Usances Uniformes relatives aux Crédits documentaires (UCP-RUU 500)

source: publication L'Antenne Marseille

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